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Intervention de Emeline K/Bidi

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

Nous proposons de renforcer la place et le rôle de la Cnil. L'amendement CS346 demande qu'elle soit systématiquement consultée sur les projets de lois et de décrets relatifs aux services d'intermédiation de données. L'amendement CS347 tend à assurer en la matière une association étroite de la Cnil à la préparation de la position française dans les négociations internationales. En effet, les services d'intermédiation de données traitent très largement de données à caractère personnel – des données de santé, des données issues d'études de consommation ou encore toutes sortes de données utiles en matière de marketing.

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