Intervention de Jean-Noël Barrot

Avis favorable, pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, la transparence est souhaitable. J'ai évoqué tout à l'heure les difficultés que pourraient poser, pour les négociations au niveau européen, des mesures de coercition prises trop tôt, mais personne ne pourrait reprocher à la France de vouloir faire la transparence sur les caractéristiques des offres d'hébergement en ligne. Cela permettra, au contraire, de faire grandir chez les différents acteurs, qu'ils appartiennent à la sphère publique ou à la sphère privée, la prise de conscience de la nécessité de mieux protéger leurs données.

Par ailleurs, Mme la rapporteure a intégré dans son amendement des aspects qui relèvent du règlement sur les données et dont nous avons déjà discuté.

Enfin, je souligne que Mme la rapporteure a repris certaines propositions figurant dans d'autres amendements qui tomberont si celui-ci est adopté – il s'agit notamment des informations relatives à l'empreinte écologique de l'hébergement en ligne.