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Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

La responsabilité, s'agissant de la stratégie numérique de l'État, se situe au niveau interministériel, mais elle incombe plus particulièrement au ministère de la transformation et de la fonction publiques.

La Dinum a demandé aux directeurs du numérique ministériels un planning pour l'élaboration des feuilles de route du numérique et de la donnée publique, dont la formalisation a été actée, dans le cadre du septième comité interministériel de la transformation publique, pour la fin de l'année 2023. Ces feuilles de route ont notamment pour objectif de garantir l'usage du numérique au profit des politiques prioritaires du Gouvernement. Le document attendu, qui devra être synthétique, pourra être construit autour de la question de l'ambition numérique au service des politiques prioritaires de chaque ministère, des constats en matière d'organisation, de cartographie numérique et d'urbanisation numérique, des évolutions nécessaires pour réussir, grâce au numérique, les politiques publiques identifiées, de la description des projets numériques au service des politiques publiques à lancer dans les deux années à venir, et des référentiels, schémas d'échanges et plateformes à mettre en œuvre, le cas échéant, au service des projets opérationnels.

La Dinum reprend ainsi la place qu'elle n'aurait, peut-être, jamais dû cesser d'occuper, celle d'un acteur central chargé de la coordination entre les directions numériques des ministères. Cela permettra d'unifier et d'harmoniser les pratiques et d'atteindre l'objectif que chacun ici partage.

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