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Intervention de Anne Le Hénanff

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Le Hénanff, rapporteure :

Je vous félicite pour les saines lectures que vous semblez avoir – je pense en particulier au récent rapport de la Commission supérieure du numérique et des postes qui traitait de la souveraineté numérique.

Votre amendement évoque, s'agissant de la stratégie que vous appelez de vos vœux, la période 2020-2030. Or nous sommes déjà en 2023, ce qui pose un problème.

La France a une ambition en matière de souveraineté numérique – nous n'avons pas attendu les propositions du RN – et une vraie vision. Par ailleurs, il y a ce que l'on fait et ce que l'on dit : nous préférons faire, plutôt que dire des choses qui ne sont pas faisables.

Le ministre délégué pourra, s'il le souhaite, afin de vous rassurer, développer la stratégie du Gouvernement. À ce stade, avis défavorable.

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