Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Anne Le Hénanff
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Anne Le Hénanff, rapporteure :On ne peut pas faire les choses à moitié : on est au niveau SecNumCloud ou on n'y est pas. Si on se limite aux 200 premiers items, on n'y est pas, ce n'est pas vrai.
Nous protégeons les données de santé des Français dans le cadre du référentiel HDS : elles ne se retrouvent pas dans la nature, fort heureusement !
