Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

M. Bardella n'a pas voté pour le DSA, il s'est abstenu. Quant au DMA, certains membres de votre groupe ont voté en sa faveur, mais la majorité d'entre eux se sont abstenus. En ce qui concerne le règlement sur les données, qui permettra enfin de mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales dans le marché du cloud – cela correspond aux articles 7, 8 et 9 du projet de loi –, vos collègues au Parlement européen se sont abstenus. Ils n'ont jamais soutenu les offensives que nous avons menées contre les Gafa. Ne nous donnez donc pas de leçons !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.