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Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Monsieur Lopez-Liguori, le Gouvernement et cette majorité n'ont aucune leçon à recevoir de votre part s'agissant de la manière dont nous entendons réguler les géants du numérique. Si le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement sur les marchés numériques et celui sur les services numériques, c'est grâce à cette majorité et grâce au Président de la République. Je regrette que votre groupe au Parlement européen se soit abstenu sur le règlement sur les services numériques (DSA).

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