Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Madame Chassaniol, madame la rapporteure, monsieur le ministre délégué, j'aimerais saluer votre courage – pardon, votre manque de courage. Je n'aimerais pas être à votre place alors que vous êtes en train de planter un couteau dans le dos de notre écosystème.

Monsieur le ministre délégué, votre ministre de tutelle est chargé « de la souveraineté industrielle et numérique ». Quant à nous, nous sommes des parlementaires français. Votre rôle, notre rôle est donc de protéger les données de nos concitoyens de la prédation des boîtes étrangères, de l'extraterritorialité de la législation d'États concurrents, et de protéger nos entreprises de la concurrence déloyale. Pourtant, quand vous avez l'occasion de mettre en œuvre cette politique, vous reculez. Vous voulez supprimer un article qui permettra d'écarter de la commande publique les entreprises de cloud soumises à une législation extra-européenne, donc de virer Microsoft du Health Data Hub et les Gafam des institutions françaises.

Vous expliquez que vous ne pouvez pas prendre de l'avance sur la législation européenne car une négociation est en cours. Pourtant, dans certaines parties du projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui, vous allez plus loin que le Data Act. De même, quand vous avez instauré la taxe Gafam, vous avez pris de l'avance sur les négociations européennes. Vos arguments sont de mauvaise foi et votre renoncement est une trahison. Les Gafam vous remercient !