Intervention de Clara Chassaniol

Bien que nous partagions tous ici l'ambition de cet article introduit par le Sénat, je propose de le supprimer.

Nous avons déjà débattu de ces sujets lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire. Il avait alors été indiqué que des discussions étaient en cours, à l'échelle européenne, en vue d'aboutir à un référentiel souverain et sécurisé de données dans le cadre du schéma européen de cybersécurité des services cloud (EUCS). La France dispose d'un référentiel de confiance, SecNumCloud, et a mis au point la doctrine « Cloud au centre ». Intégrer ces éléments dans la loi risquerait d'affaiblir notre capacité à négocier le référentiel à l'échelle européenne. Donnons-nous au contraire les moyens de pousser les positions françaises dans le cadre de cette discussion européenne, qui n'a pas encore abouti, et de faire en sorte que le contenu du futur référentiel européen soit plus solide.

Du reste, nous n'avons pas encore les moyens d'assumer matériellement le renforcement du cloud de confiance proposé par l'article 10 bis A.