Intervention de Jean-François Coulomme

Il convient de se départir de l'autorité trop invasive de l'Arcep en matière de normalisation des standards d'interopérabilité, que nous souhaitons les plus ouverts possible. Ces standards devraient être conformes aux normes RFC (request for comments), qui permettent une ouverture et une interopérabilité maximales. Au contraire, confier la normalisation à la seule Arcep mettrait en péril les opérateurs européens qui ne seraient pas soumis aux mêmes obligations bien qu'ils soient tout à fait capables de satisfaire à l'exigence d'interopérabilité et d'ouverture logicielle.