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Intervention de Philippe Latombe
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Philippe Latombe :J'ai déposé deux amendements pour proposer une définition claire qui pourrait être reprise dans de futurs textes sans faire référence à l'intégralité de l'article qui apparaît dans le deuxième amendement.
