Intervention de Jean-François Coulomme

L'amendement CS445 vise à établir une cohérence entre le montant des amendes et l'ampleur du marché du cloud. Les trois plus gros fournisseurs du marché – Amazon, Microsoft et Google – qui se partagent les deux tiers du marché ont un chiffre d'affaires autour de 1 500 milliards d'euros. Nous avons donc cru que le Gouvernement avait oublié trois zéros, pour que l'amende soit vraiment dissuasive.

L'amendement CS446 est un amendement de repli pour ne pas vous effrayer.