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Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Lopez-Liguori :

Nous voulons que les sanctions soient assez dissuasives pour éviter les pratiques anticoncurrentielles des grandes entreprises du cloud. C'est pourquoi il faut les définir selon un pourcentage du chiffre d'affaires mondial. Cela permet de doser plus finement la sanction et d'éviter que les gros acteurs ne provisionnent les amendes.

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