Intervention de Anne Le Hénanff

En matière de logiciels, les gros opérateurs internationaux augmentent effectivement leur part de marché en France, jusqu'à disposer d'un quasi-monopole – plus de 80 %. La part de marché des entreprises françaises n'augmente pas, certes, mais, depuis quelques années, leur chiffre d'affaires est en hausse ; elles gagnent donc des clients et leur développement économique est en cours.

Si l'amendement était adopté, il aurait un impact sur le modèle économique des entreprises françaises – pour beaucoup, des PME ou ayant une ambition européenne, à l'instar de Dassault et des entreprises regroupées dans le consortium NumSpot.

Enfin, madame Amiot, mesurez vos propos : nous ne sommes pas dans un film américain. L'entreprise Google a communiqué les chiffres : elle s'est opposée avec succès, à vingt-trois reprises, à la saisie des données, seuls trois dossiers étant jugés recevables par la Cour de justice.

Avis défavorable.