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Intervention de Christopher Weissberg

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristopher Weissberg :

Madame Amiot, vous semblez encore penser que l'extraterritorialité s'arrête aux États-Unis, alors que ce principe permet d'attaquer les entreprises françaises sur leur juridiction. Les règles que vous voulez imposer en matière d'extraterritorialité auraient pour effet d'empêcher les entreprises d'entrer sur le marché. La question de la souveraineté est bien plus complexe. Au demeurant, vos propos sur la CIA et la justice américaine, outre qu'ils ne sont pas avérés, sont consternants.

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