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Intervention de Luc Lamirault

Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Lamirault, président :

Nous commençons l'examen du titre III, dont la rapporteure est Mme Le Hénanff. Nous avons examiné 374 amendements ; il en reste 298.

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