Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Louise Morel
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Louise Morel, rapporteure :L'idée d'un fonds me paraît intéressante. Toutefois, j'émets un avis défavorable, car il me semble que cette question aurait plutôt sa place dans un débat budgétaire.
