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Intervention de Éric Bothorel

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

Cet amendement vise à prévoir que la liste des sites faisant l'objet de demandes de l'administration est rendue publique. Cette transparence nourrira la confiance.

Il existe un outil qui fonctionne de manière similaire à celui que nous voulons construire : Google Safe Browsing examine 700 000 adresses toutes les minutes, mais on ne sait pas lesquelles sont bloquées. Je préfère la transparence.

Nous proposons que cette publication ait lieu dans un délai de soixante-douze heures après l'envoi de la notification ou de l'injonction.

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