Intervention de Éric Bothorel

Ces deux amendements répondent aux questions posées par M. Latombe et par nos collègues de la NUPES.

L'amendement CS621 est un amendement de repli ; il vise à préciser que les fournisseurs de navigateurs, dans le cadre du processus de protection des utilisateurs, utilisent leur faculté de filtrage et devront répondre aux exigences et aux grands principes du projet de loi. L'amendement CS620 est plus ambitieux puisqu'il précise que les fournisseurs de navigateurs permettront aux utilisateurs d'accéder à l'adresse d'un service dont l'accès est empêché.

C'est une façon de reconnaître que, dans la gradation des actions proposées par le Gouvernement, les fournisseurs de navigateurs ont un rôle de filtrage. Cela répond en partie aux attentes de la fondation Mozilla et à tous ceux qui se sont légitimement manifestés à ses côtés.