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Intervention de Virginie Duby-Muller

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

L'amendement tend à porter à deux jours minimum le délai que l'autorité administrative laisse aux navigateurs, aux fournisseurs d'accès à internet et aux résolveurs pour appliquer ses décisions, afin d'uniformiser les délais prévus aux différents articles du texte visant à bloquer des contenus illicites.

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