Intervention de Jean-Noël Barrot

Le filtre anti-arnaque fonctionne – des pays comme la Belgique, le Royaume-Uni ou le Canada l'ont testé –, pourvu que chacun des acteurs concernés, fournisseurs d'accès, résolveurs DNS et navigateurs, joue son rôle. Ce n'est pas parce que c'est compliqué qu'il ne faut pas essayer. On découvre tous les jours de nouvelles cyberarnaques incroyables, qu'il faut bien distinguer de la cybercriminalité du haut du spectre, celle qui s'attaque à des grandes entreprises ou à des hôpitaux. La dernière en date a consisté à voler les cartes SIM des boîtiers d'appel d'urgence équipant les ascenseurs de HLM d'Aubervilliers pour envoyer des SMS frauduleux. Quatre mille familles ont été touchées par l'arrêt forcé des ascenseurs provoqué par des petits malins, pas des grands criminels internationaux. Il est vraiment facile de constituer un fichier de données bancaires en utilisant simplement la carte SIM d'un ascenseur.

Nous avons beaucoup travaillé et nous allons sûrement encore améliorer le dispositif au cours de l'examen du texte. Nos autorités compétentes se préparent à déployer ce filtre pour mettre fin à bien des situations ubuesques qui plongent trop souvent nos concitoyens dans le désarroi. Avis défavorable.