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Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Vous avez le mérite de vouloir affermir la cohérence entre les articles. L'application de l'article 6 conduira à créer une liste de sites malveillants, actualisée à haute fréquence, pour permettre les filtrages et les blocages. Un tel mécanisme suppose un spectre le plus étroit possible. C'est pourquoi la précédente série d'amendements visait à préciser qu'il s'agit d'hameçonnage : seuls les sites malveillants manifestement conçus à cette fin seront pris dans le filet. La précision ici garantit la sécurité juridique du dispositif. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

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