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Intervention de Jean-François Coulomme

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

Il serait fort dangereux de pénaliser la consultation de données issues d'un piratage au prétexte qu'on se prémunirait des abus en excluant les lanceurs d'alerte du dispositif. D'abord, qui définit ce qu'est un lanceur d'alerte ? La journaliste Ariane Lavrilleux vient d'être libérée, après quarante heures de garde à vue. Elle fait partie de ceux qui ont mis à disposition, sur un site internet, des informations qu'un gouvernement, autoritaire par exemple, considère secrètes. En réalité, c'est une lanceuse d'alerte. Qui distinguera les données piratées des publications des lanceurs d'alerte ?

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