Intervention de Mireille Clapot

Selon cybermalveillance.gouv.fr, l'hameçonnage concentre 80 % des demandes d'assistance, ce qui en fait le principal acte de malveillance en ligne. Faciles à diffuser, les opérations d'hameçonnage touchent des milliers voire des millions de personnes : il suffit d'un lien dans un mail ou un SMS prétendant être un service connu pour être renvoyé vers un site frauduleux dont le but est d'usurper votre identité, collecter vos données personnelles ou contrefaire vos moyens de paiement.

L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) a signalé que les infractions visées à l'article 226-4-1, 226-18 et 323-1 du code pénal ou à l'article L. 163-4 du code monétaire et financier sont insuffisantes à qualifier l'hameçonnage. Par cet amendement, le groupe Renaissance et les députés apparentés souhaitent donc ajouter l'hameçonnage comme constitutif des escroqueries en ligne au sens de l'article 313-1 du code pénal et préciser ce que sont les opérations d'hameçonnage.