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Intervention de Paul Midy

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Midy, rapporteur général :

Nous devons absolument garder l'article 6, car le filtre anti-arnaque est une excellente idée. La moitié des arnaques ont lieu en ligne : 18 millions de Français en sont victimes chaque année ; 9 millions ont perdu de l'argent après avoir reçu des textos pour payer de fausses amendes ou accepter des livraisons de faux acteurs du e-commerce. Le dispositif ne filtrera pas 100 % des arnaques, mais, même s'il n'en filtre que 80 %, il aura un effet quotidien sur le pouvoir d'achat de millions de Français. Je salue le travail qu'a réalisé le Gouvernement sur cette question qui paraît simple conceptuellement parlant, mais qui est techniquement compliquée.

Il faut aussi rejeter l'amendement de suppression pour ne pas nous priver de débattre par la suite de la manière d'améliorer encore le dispositif.

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