Intervention de Louise Morel

Cet amendement tend à supprimer une partie majeure du projet de loi. Vos craintes sont infondées. Le filtre anti-arnaque est entouré de nombreuses garanties. Il débute par un simple message d'avertissement. Le recours de l'éditeur du site est immédiatement suspensif – il n'y a aucun risque que des sites légaux soient bloqués un jour. Le modèle européen et le modèle français se caractérisent par une forte protection des libertés fondamentales, qui sont contrôlées au quotidien par des juridictions dont l'indépendance est reconnue – Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour européenne des droits de l'homme. Il n'y a pas de risque en Europe pour la liberté dans l'espace numérique. Tout élargissement du filtre anti-arnaque à des infractions non évidentes ou à de la censure de contenus sera, à coup sûr, censuré par le Conseil constitutionnel.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à votre amendement de suppression.