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Intervention de Paul Midy
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Paul Midy, rapporteur général :Je donne un avis favorable aux trois amendements identiques – nous avions rejeté le précédent amendement de M. Balanant au profit du présent CS762. Demande de retrait pour l'amendement CS55.
