Intervention de Maxime Minot

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

L'amendement de Ian Boucard tend à créer, pour les injures à connotation sexuelle ou sexiste commises en ligne, une amende forfaitaire semblable à celle visant les injures commises dans la rue ou dans les transports en commun. Cette sanction serait très dissuasive puisque la preuve serait facile à apporter – l'écrit laisse des traces. Son effectivité serait garantie par la possibilité de prononcer les réquisitions permettant d'identifier la personne ayant commis l'infraction.

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