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Intervention de Virginie Duby-Muller

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

L'alinéa 2 est issu d'un amendement adopté au Sénat qui pénalise la publication de deepfakes pornographiques. Il convient d'en améliorer la rédaction en visant le fait de les porter à la connaissance du public ou d'un tiers. Cela permettra de sanctionner l'ensemble des personnes qui repartagent un contenu précédemment publié.

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