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Intervention de Mireille Clapot

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot :

Notre amendement, préparé avec l'association Stop Fisha, vise à mieux sanctionner les deepfakes à caractère sexuel. En 2019, huit des dix sites pornographiques les plus consultés en hébergeaient et une dizaine de sites pornographiques leur étaient exclusivement dédiés.

L'amendement fait référence non à la publication des deepfakes, mais au fait de les porter à la connaissance du public ou d'un tiers, ce qui correspond mieux à la façon dont, en pratique, ils sont diffusés.

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