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Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

C'est très bien de créer des stages, mais les textes en prévoient déjà, par exemple à l'article L. 112-2 du code de la justice pénale des mineurs. À chaque nouvelle loi, on ajoute un stage ! Ces stages ne sont jamais prononcés par les magistrats, car il y en a tellement que cela devient incohérent. Pour la séance, je vais déposer un amendement demandant un rapport sur l'harmonisation des stages !

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