Intervention de Emeline K/Bidi

Notre amendement vise à appliquer une préconisation du Conseil national des barreaux destinée à favoriser le développement de peines complémentaires ou alternatives adaptées aux enjeux du cyberharcèlement, compte tenu du nombre croissant d'infractions commises en ligne.

Le juge des enfants statuant en chambre du conseil, sur réquisition du procureur de la République et si les circonstances et la personnalité du mineur le justifient, pourrait condamner un mineur d'au moins 13 ans à une peine alternative. Il s'agirait notamment d'un stage de sensibilisation comportant un volet relatif aux risques liés au harcèlement scolaire, à l'espace numérique et au cyberharcèlement. S'agissant d'un public jeune, nous réaffirmons la nécessité de privilégier les peines éducatives plutôt que les sanctions.