Intervention de Louise Morel

Nous approuvons l'idée de créer un stage de citoyenneté numérique. Il fera partie du panel de sanctions qu'il s'agit ici de mettre à la disposition du juge.

La nouvelle peine de stage que je propose d'introduire dans le code pénal est susceptible de s'appliquer à tous les délits punis d'une peine d'emprisonnement. Dédié à la sensibilisation au respect des personnes dans l'environnement numérique, le stage sera particulièrement adapté à des primo-délinquants ayant tenu en ligne des propos constitutifs de cyberharcèlement ou d'injure.

Le dispositif sera complémentaire de la peine de bannissement ou de l'AFD. Il faut fournir une gamme d'outils à la justice et aux enquêteurs.