Intervention de Caroline Yadan

On a objecté à mon précédent amendement CS720, relatif au stage de citoyenneté numérique, que la durée d'interdiction d'exercice de la liberté d'expression y était trop longue. Le présent amendement permet de tenir compte de cette objection tout en apportant une réponse éducative à l'auteur des violences en ligne, donc d'envoyer un signal fort aux deux parties.

Il s'agit d'ajouter le stage de citoyenneté numérique aux stages que le juge peut prescrire au condamné à la place ou en même temps que l'emprisonnement. Le juge pourra y recourir en cas de suspension d'un ou de plusieurs comptes en ligne pour cyberharcèlement ou contenu haineux.

Le stage sensibilisera aux bonnes pratiques en ligne les utilisateurs condamnés et, en leur faisant prendre conscience de la gravité de leurs actes, évitera des récidives.