Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

L'usage de drogue est certes passible d'un an d'emprisonnement, comme la diffamation à caractère discriminatoire, mais aussi de 3 750 euros d'amende, comme l'outrage sexiste et sexuel. La façon dont l'amendement de M. Balanant greffe le recours à l'AFD sur le dispositif punissant l'outrage sexiste et sexuel est donc juridiquement très rassurante, car elle rappelle ce qui a été fait pour la consommation de cannabis. Ce recentrement sur l'outrage sexiste et sexuel est plus sûr que l'approche plus large des deux autres amendements. Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras.

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