Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve :

Je suis assez favorable au principe de l'AFD. Cependant, celle-ci a été conçue pour sanctionner le délit de consommation de drogue : vu le grand nombre de consommateurs pris sur le fait, c'était un moyen efficace et rapide de les sanctionner en évitant d'engorger les tribunaux. Par contraste, les auteurs de délits commis en ligne sont beaucoup plus longs à appréhender et les poursuites sont rares. Comment va-t-on pouvoir « industrialiser » le processus par l'AFD ?

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