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Intervention de Emeline K/Bidi

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

Le groupe GDR est opposé au recours à l'AFD en général. Il la considère comme un moyen de juger certes rapidement, mais sans garantir les droits de la défense.

L'amendement de M. Balanant mêle deux notions, celle de harcèlement et celle d'outrage en ligne. Or le harcèlement suppose une répétition. S'agissant d'un seul outrage en ligne, je ne vois pas en quoi sa commission sur internet le rend plus grave que s'il était commis dans la rue. En faire une circonstance aggravante ne permettra pas de lutter contre le harcèlement et introduira une distinction de gravité qui n'a pas lieu d'être.

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