Intervention de Erwan Balanant

Avec mon amendement, je propose de calquer les dispositions réprimant l'outrage sexiste ou sexuel, dont la définition nous avait demandé beaucoup de travail, pour nous tenir sur une ligne de crête permettant de définir et sanctionner facilement le premier niveau d'interdit.

Comme le montre le sous-amendement CS942, les amendements CS817 et CS662 dépassent cette ligne de crête en incluant des délits sanctionnés par la loi sur la liberté de la presse, dans le cadre de contentieux souvent lourds, exigeant du juge une interprétation.

Je propose de restreindre le champ de l'AFD aux outrages à caractère sexiste ou sexuel, ce qui permet de « taper » de nombreux cas, tels que les propos sexistes postés sur les profils Twitter des parlementaires, et de définir le premier niveau d'interdit. En définissant un seuil de tolérance, nous casserons le sentiment d'impunité sur internet.

Je regrette que nous n'ayons pas songé à procéder ainsi lors de l'élaboration de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, qui visait surtout à combattre le harcèlement de rue. En adoptant mon amendement, nous disposerons d'un outil pour assainir l'espace public numérique. Tout amendement allant au-delà sera censuré par le Conseil constitutionnel, ce qui nous priverait de l'occasion d'avancer concrètement.