Intervention de Jean-Noël Barrot

Au Sénat, le Gouvernement a été très défavorable à l'amendement portant création de l'article 5 bis, considérant que la rédaction de l'article exposait ses dispositions à de sérieuses difficultés d'application. Une en particulier surgit d'emblée : s'agissant d'une AFD, l'infraction doit être aisément constatable. Or la définition de l'outrage en ligne, telle qu'elle est rédigée, rend sa sanction très compliquée à automatiser par le biais d'une AFD.

Depuis l'examen du texte au Sénat, en lien avec plusieurs membres de la commission spéciale, notamment le rapporteur général et les autres rapporteurs, des travaux ont été menés, par les parlementaires et par le Gouvernement, qui a formé sa position dans le cadre d'une discussion interministérielle. Il me semble important que nous débattions de ces travaux.

En dépit de l'avis très défavorable émis par le Gouvernement sur l'article 5 bis lors de son examen au Sénat, je suggère le retrait de l'amendement CS251 et émets, à défaut, un avis défavorable, afin que le débat ait lieu et que nous entendions les arguments de celles et ceux qui ont travaillé dur pour formuler des dispositions qui tiennent la route, si j'ose ainsi m'exprimer.