Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Le délit d'outrage en ligne a été introduit par un amendement du rapporteur au Sénat. Il permettrait de sanctionner d'une amende forfaitaire délictuelle (AFD) la diffusion de certains contenus sur une plateforme en ligne, sans l'intervention d'un juge.

Outre la nécessité d'être prudent dans le recours à l'AFD, l'outrage en ligne est un délit complexe à appréhender et nécessitant une enquête approfondie. L'AFD exclut tout procès et toute enquête. Au demeurant, la Défenseure des droits s'est prononcée contre l'AFD le 31 mai 2023. Cette sanction nous semble inadaptée au délit d'outrage en ligne.

Par ailleurs, l'article souffre d'insécurité juridique, s'agissant notamment de la définition des circonstances aggravantes, qui est floue. Qu'est-ce qu'une « personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de son auteur » ? Qu'est-ce que « l'identité de genre, vraie ou supposée » d'une personne ? Moi, je ne le sais pas, et je doute que le juge le sache.