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Intervention de Paul Midy

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Midy, rapporteur général :

Je veux remercier Mmes Spillebout, Guévenoux et Carel d'avoir travaillé sur ce sujet important.

Aujourd'hui, les élèves passent un examen pour obtenir une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ; ils sont ainsi formés à ce qu'ils ont le droit de faire ou pas sur la voie publique. L'attestation ouvre des droits puisqu'elle est, par exemple, indispensable pour conduire un scooter. Nous devons nous doter des mêmes moyens pour protéger nos enfants dans l'espace numérique – plus dangereux – que ceux que nous déployons pour les protéger sur la voie publique.

Le Gouvernement n'a pas ménagé ses efforts jusqu'à présent sur le sujet. Nous vous proposons d'adopter les amendements et de poursuivre le travail en vue de la séance pour aller encore plus loin.

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