Intervention de Jean-François Coulomme

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

Vous considérez que le dispositif actuel est suffisant.

Si je prends l'exemple de l'éducation à la sexualité en milieu scolaire, les textes existent mais leur application n'est pas suivie étroitement et les moyens, une fois encore, ne sont pas au rendez-vous.

Le projet de loi vise à protéger contre les dangers de l'accès au numérique – nous en avons évoqué beaucoup depuis deux jours. Puisque les moyens manquent pour appliquer les mesures coercitives, autant faire de la prévention. Le sujet est suffisamment important pour que nous lui accordions la place qu'il mérite.

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