Intervention de Jean-Noël Barrot

Monsieur Boucard, je suis, comme vous, un obsédé de l'article 24 de la Constitution aux termes duquel le Parlement vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques.

Lorsque j'ai pris mes fonctions, la première tâche à laquelle je me suis attelé a été de faire l'inventaire des décrets d'application non encore sortis sur des textes adoptés par le Parlement. Tout en haut de la liste figurait celui sur le contrôle parental qui a mobilisé une partie de mon temps, de mes équipes et les administrations de Bercy pour le publier le plus vite possible, le notifier à la Commission européenne, etc.

Il est très important que le Parlement et le gouvernement veillent à ce qu'une énergie suffisante soit déployée pour que les décrets d'application sortent, sans quoi les effets de ce que nous votons adviennent si longtemps après que nos concitoyens finissent par avoir du mal à croire que les lois ont le moindre effet dans leur vie quotidienne.