Intervention de Jean-Noël Barrot

Le Gouvernement est prêt à réfléchir à la demande du rapporteur général. Néanmoins, il n'entend pas confier à des policiers ni à une autorité administrative indépendante le soin de faire le tri entre des contenus licites et illicites lorsqu'ils ne le sont pas manifestement. On ne peut pas s'affranchir des limites, au demeurant précieuses, qui sont posées pour préserver les libertés fondamentales.

La situation n'est pas satisfaisante, j'en conviens. Peut-être pouvons-nous faire mieux, notamment grâce aux moyens supplémentaires octroyés au ministère de l'intérieur et au ministère de la justice par le Parlement dans les lois de programmation. Le rapport sera l'occasion d'explorer toutes les pistes.