Intervention de Stéphane Vojetta

La production et la consommation de pornographie sont strictement légales dans notre pays. En revanche, la pédopornographie – le fait de mettre en scène des jeunes de moins de 18 ans – est strictement interdite.

Nous devons donc sécuriser l'espace numérique en protégeant les mineurs de la diffusion de contenus pornographiques mais aussi trouver les moyens d'empêcher l'industrie du porno, en particulier celle du porno à la demande, de surfer sur l'ambiguïté quant à l'âge des personnes figurant dans les contenus.

L'amendement, issu du groupe de travail sur les influenceurs, oblige donc les plateformes à s'assurer, d'une part, que les personnes apparaissant dans les vidéos n'ont pas moins de 18 ans, et, d'autre part, que les utilisateurs publiant des contenus pornographiques sont majeurs – cela s'applique au titulaire du compte sur une plateforme mais aussi aux éventuels invités. Le mécanisme de vérification d'âge prévu à l'article 1er pourrait faire partie des instruments imposés aux plateformes.