Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton :

Votre réponse n'est pas satisfaisante. Pouvez-vous préciser les problèmes rédactionnels auxquels vous faites allusion ? Êtes-vous prêts à imposer une obligation aux plateformes et quelle écriture alternative proposez-vous ? Mon amendement est opérationnel.

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