Intervention de Éric Bothorel

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

L'amendement est intéressant. Les éléments que vous demandez pourraient figurer dans le rapport d'activités annuel que Pharos doit présenter, ainsi que la loi, à mon initiative, lui en fait obligation.

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