Intervention de Paul Midy

Pharos, ce sont bien des cyberpatrouilleurs, des policiers qui agissent dans l'espace numérique. Un policier dans la rue interviendra s'il voit des personnes se taper, sans attendre le juge. On a donné à ces policiers le pouvoir d'intervenir quand l'acte est manifestement illicite ou que la présomption est forte ; ce doit être pareil pour Pharos. On a aussi donné aux policiers la capacité d'enquêter et de préparer le travail pour le juge. Pharos peut également agir directement sur des contenus pédopornographiques et terroristes, en demandant aux plateformes de les retirer, sans attendre le juge, et enquêter sur les signalements.

Le sens de l'histoire, c'est de donner à Pharos des capacités pour intervenir dans le numérique comme les policiers le font dans la vie physique. Actuellement, l'équipe ne se compose que de cinquante personnes. Nous ne savons pas encore combien, parmi les 1 500 cyberpatrouilleurs, la rejoindront. Est-ce que l'on étend aussi leur champ d'action au-delà de la pédopornographie et du terrorisme, ce qui pose une question de faisabilité ? L'amendement CS929 demande un rapport au Gouvernement sur l'extension des compétences de Pharos au retrait de nouveaux contenus.