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Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Pharos pourrait-il enquêter pour éclaircir certains points ? Je ne le pense pas, car c'est avant tout une force d'intervention. Mais nous pourrions imaginer que, grâce aux 1 500 cyberpatrouilleurs supplémentaires et aux moyens conséquents dont nous avons doté l'espace numérique, les enquêteurs ouvrent des procédures dans certains cas. Nous pourrons interroger le ministre de l'intérieur sur ce sujet.

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