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Intervention de Louise Morel
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Louise Morel, rapporteure :La zoophilie est interdite par le code pénal. Par ailleurs, il est déjà possible de signaler à Pharos la diffusion sur un site internet ou un réseau social de vidéos ou d'images d'actes de cruauté commis sur des animaux. Mais Pharos n'a pas la compétence pour retirer ces contenus. Nous avons déjà discuté de l'extension des compétences de Pharos pour retirer ou non des contenus, et ce sont les mêmes arguments. Demande de retrait.
